Indicateur d'affaires en assurance : rôle, cadre et commission
Tout comprendre en deux minutes : ce qu'est un indicateur d'affaires, ce qu'il fait, et ce qu'il ne doit jamais faire.
Définition
Un indicateur d'affaires (on parle aussi d'indication d'affaires ou de recommandation de clientèle) est un professionnel, ou un particulier, qui transmet à un courtier ou à un assureur les coordonnées d'une personne qui cherche un assureur et qui a donné son accord pour être rappelée. Son rôle s'arrête à cette mise en relation.
Le cadre fixé par l'ACPR
D'après la FAQ « Intermédiaires d'assurance » de l'ACPR, un indicateur dont le rôle consiste simplement à fournir des données sur des preneurs d'assurance potentiels à des professionnels de l'assurance, sans prendre d'autre mesure pour aider le client à conclure un contrat, ne réalise pas de distribution d'assurance et n'a pas à être immatriculé à l'ORIAS. En revanche, s'il évoque le contenu d'un contrat d'assurance, il fait de la distribution.
Source : ACPR – Intermédiaires d'assurance.
L'indicateur peut
- Demander à la personne si elle accepte d'être rappelée par un conseiller
- Transmettre ses coordonnées, avec son accord
- Lui remettre un lien ou un QR code pour qu'elle les saisisse elle-même
L'indicateur ne doit pas
- Poser de questions sur l'assurance de la personne
- Évoquer un contrat, un produit, des garanties ou un prix
- Orienter, conseiller ou aider à conclure un contrat
Comment l'indicateur est-il rémunéré ?
Lorsque son rôle s'est borné à la mise en relation, l'indicateur peut percevoir une commission d'apport (article R. 511-3 du Code des assurances). Chez CSPM Assurances, la commission n'est versée que si le contrat est signé et que le client a effectué son règlement. Elle est calculée par tranche de 10 €, de 10 € à 350 € par affaire. Elle n'est pas due si le client annule sa demande, ne règle pas, n'est pas éligible, est déjà client ou avait déjà fait une demande. Les professions réglementées ne peuvent pas être rémunérées.
Qui peut devenir indicateur d'affaires CSPM ?
Agents immobiliers, concessionnaires, garagistes, auto-écoles, courtiers en crédit, comptables, chefs d'entreprise… Retrouvez des exemples métier par métier sur la page professionnels, et les réponses aux questions courantes dans la FAQ.