CSPM Connect

Politique de confidentialité

Comment nous protégeons vos données et celles des personnes que vous nous indiquez.

1. Responsable du traitement

GROUPE CSPM FRANCE – CSPM ASSURANCES, 5 rue du Ruisseau, 75018 Paris (SIREN 847 718 244). Contact pour toute question sur vos données : contact@cspm.fr.

2. Données collectées

  • Indicateurs d'affaires : civilité, nom et prénom, entreprise, activité, ville et code postal, adresse e-mail, téléphone, mot de passe (conservé sous forme chiffrée, jamais lisible), acceptation des conditions, informations de paiement (titulaire, IBAN chiffré, BIC, banque, adresse, SIRET et TVA le cas échéant), signature des demandes de versement.
  • Personnes indiquées : civilité, nom et prénom, entreprise le cas échéant, téléphone, adresse e-mail (facultative), moment de rappel souhaité, date et heure de la confirmation de leur accord, identité de l'indicateur.
  • Données techniques : journal de sécurité (connexions réussies ou refusées, actions d'administration) avec date, heure, adresse IP et pays d'origine, pour protéger les accès et prévenir les abus (conservé 12 mois).

Aucune donnée relative à un contrat d'assurance, à des garanties ou à des prix n'est demandée par ce site.

3. Finalités et bases légales

  • Gérer les espaces des indicateurs, les envois, les commissions, les versements et les factures d'auto-facturation : exécution du contrat et obligations légales.
  • Permettre à un conseiller de rappeler la personne qui en a fait la demande : consentement de la personne, confirmé à chaque envoi et horodaté.
  • Sécuriser le service et prévenir la fraude et les abus : intérêt légitime.
  • Traiter les demandes d'accès à Connect : mesures précontractuelles et consentement.

4. Destinataires

Les données sont destinées à CSPM Assurances et à ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, envoi d'e-mails). Elles ne sont ni vendues ni cédées. Les coordonnées des personnes indiquées ne sont pas visibles par les autres indicateurs ; l'indicateur concerné voit uniquement un statut.

5. Durées de conservation

  • Coordonnées d'une personne indiquée sans suite (non éligible, injoignable, refus, rappel sans souscription) : effacées manuellement par CSPM Assurances, au plus tard 12 mois après leur transmission, ou plus tôt à votre demande.
  • Coordonnées d'une personne devenue cliente de CSPM Assurances : conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant les délais légaux applicables aux contrats d'assurance (relevé d'information, sinistres, garanties de longue durée comme la décennale), sauf demande d'effacement de votre part lorsque la loi le permet.
  • Après effacement, ne subsistent que des informations non identifiantes (statut, dates, montant d'une éventuelle commission) nécessaires à la comptabilité.
  • Espace de l'indicateur : pendant la durée de la relation, puis supprimé sur demande ; les pièces comptables (factures d'auto-facturation, versements) sont conservées pendant la durée légale.
  • Journal de sécurité : 12 mois.

6. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe protégés par un algorithme de hachage, IBAN chiffrés, protection contre les tentatives de connexion répétées et contre les formulaires frauduleux, accès à l'administration protégé.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à vous justifier.

  • Vous avez été indiqué(e) par quelqu'un : vous pouvez demander à l'indicateur d'effacer vos coordonnées (il le fait en un clic depuis son espace), ou nous écrire directement.
  • Demande en ligne : page « Mes données personnelles ».
  • Par e-mail : contact@cspm.fr.

Nous traitons votre demande dans un délai maximum d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

  • Cookies nécessaires (toujours actifs) : cookie de session pour sécuriser votre connexion et vos formulaires, et cookie mémorisant votre choix sur les cookies (6 mois).
  • Mesure d'audience : aucun outil n'est utilisé pour le moment. S'il l'était un jour, il ne serait activé qu'avec votre accord.
  • Aucun cookie publicitaire.

Informations générales et non exhaustives, qui ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d'un expert CSPM.